Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)

cholet Agglomération

Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)
Numéro de référence: 25_CA_animation_captage_2025_2028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Description du marché:

Développer le bocage et les haies en rupture de pente Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 3.5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Description du marché:

Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Description du marché:

Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60% : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
Description du marché:

Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
Description du marché:

Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pond"ration 60%): - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Eviter la disparition des surfaces en prairie
Description du marché:

Eviter la disparition des surfaces en prairie Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
Description du marché:

Accompagner les entreprises artisanales et industrielles Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros TTC

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : - pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%) - pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%) - connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Description du marché:

Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050287 (2025-01-23)

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