Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)
Numéro de référence: 25_CA_animation_captage_2025_2028
Brève description:
“Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection...”
Brève description
Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Durée de l'accord: 3.5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) :
- pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60% :
- pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la...”
Description du marché
Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit (pond"ration 60%):
- pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Eviter la disparition des surfaces en prairie
Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros TTC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit :
- pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-050287 (2025-01-23)