Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants : - Evaluer la performance des résultats, - Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés, - Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Analyses et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultations des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157020 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Numéro de référence:
2025000537
Brève description:
Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants :
- Evaluer la performance des résultats,
- Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés,
- Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2025000537
Titre: Analyses et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Description du marché:
La consultation a pour objet, l'analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants :
- Evaluer la performance des résultats,
- Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés,
- Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultations des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717938&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
TA de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157020 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: I CARE Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: I care environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe - Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Commune postale: Angers cedex01
Téléphone: 0241204120 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 130-448396 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2025MA000086
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'analyse et le suivi des contrats à impact Environnementaux
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 350 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025MA000086
Description du marché: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025MA000086
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre I CARE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: I CARE Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: I care environnement
Numéro d'enregistrement national:
71586300032
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe - Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Commune postale: Angers cedex01
Téléphone: 0241204120 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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