Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants : - Evaluer la performance des résultats, - Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés, - Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux
Reference number: 2025000537
Brève description:
“Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi...”
Brève description
Ce projet a pour objet l analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants :
- Evaluer la performance des résultats,
- Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés,
- Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet, l'analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du...”
Description du marché
La consultation a pour objet, l'analyse et le suivi environnemental des activités des 6 lauréats des contrats à impact « Economie circulaire ». A partir du suivi des structures concernées, les objectifs principaux sur les 4 années sont les suivants :
- Evaluer la performance des résultats,
- Accompagner et conseiller l ADEME sur le suivi et les adaptations des CIS concernés,
- Evaluer globalement les performances obtenues par les CIS en fin de contrat.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultations des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-157020 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 2025MA000086
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'analyse et le suivi des contrats à impact Environnementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 350 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Analyse et suivi des Contrats à Impact Environnementaux”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MA000086
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241 350 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: I care environnement
Numéro d'enregistrement national: 71586300032
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe - Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Commune postale: Angers cedex01
Téléphone: 0241204120📞
URL: https://www.ademe.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2025/S 130-448396 (2025-07-09)