Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit

Informations complémentaires

Prix:
Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché.

Le budget alloué pour le lot 1 est de 180 000 Euros TTC.

Durée:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée de 3 ans fermes à compter de leurs dates de notification du marché.
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant le terme du marché.
Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables 3 mois après la date d'échéance du marché.


Allotissement:
Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots.
Les offres des candidats sont appréciées lot par lot.
La méthode de dévolution est la suivante :
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots.
Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.
Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.
Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot n° 2.
Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.


Précisions sur l'analyse des offres :
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Les offres sont examinées lot par lot.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière.
Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.
En application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Avances
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23 avril 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

Prix:
Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché.

Le budget alloué pour le lot 2 est de 180 000 Euros TTC.

Durée:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée de 3 ans fermes à compter de leurs dates de notification du marché.
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant le terme du marché.
Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables 3 mois après la date d'échéance du marché.


Allotissement:
Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots.
Les offres des candidats sont appréciées lot par lot.
La méthode de dévolution est la suivante :
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots.
Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.
Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.
Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot n° 2.
Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.


Précisions sur l'analyse des offres :
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Les offres sont examinées lot par lot.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière.
Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.
En application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Avances
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23 avril 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Liste et brève description des critères de sélection

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.