AMOA DSN et PASRAU
GIP MDS
La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP MDS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
| 2026-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMOA DSN et PASRAU
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 367
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0158104762 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1746784476615 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1717164691451 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut-être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374581 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMOA DSN et PASRAU
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 367
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0158104762 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1746784476615 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1717164691451 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut-être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374581 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO367
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: YCE Parters
Numéro d'enregistrement national: 802977447
Adresse postale: 17, boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 042-144022 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO367
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: YCE Parters
Numéro d'enregistrement national: 802977447
Adresse postale: 17, boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 042-144022 (2026-02-27)
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