AMO pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA.
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: AMO pour la réalisation du programme d’études préalables (PEP) de la Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: CADEMA 106 Boulevard Hamissi Sélémani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Cadema
106 boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-29 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Source: OJS 2025/S 142-492363 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA.
Numéro de référence:
AMO-PEP
Brève description:
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
AMO-PEP
Titre: AMO pour la réalisation du programme d’études préalables (PEP) de la Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA
Description du marché:
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur prix forfaitaire par éléments de mission, indiqués dans le Bordereau des Prix Forfaitaires.
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La présente consultation concerne : l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation du programme d’études préalables (PEP) de la CADEMA.
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: CADEMA 106 Boulevard Hamissi Sélémani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Cadema
106 boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-29 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
2000604570013
Département: Mayotte
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois par ordre de service du maître d'ouvrage.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le prestataire dans l'AE.
Date et heure limites de réception des offres :
29 août 2025 à 12 :00 (heure Mayotte)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Source: OJS 2025/S 142-492363 (2025-07-25)
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