AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.

Ville de Blois (41)

AMO pour l'élaboration et la passation d'un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l'exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Numéro de référence: V25-PN-TE9-013
Brève description:
AMO pour l'élaboration et la passation d'un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l'exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: V25-PN-TE9-013
Description du marché:
AMO pour l’élaboration et la passation d’un contrat de concession de service public en SEMOP, relatif au développement et à l’exploitation des deux réseaux de chaleur de la ville de Blois.
Adresse postale: périmètre de BLOIS
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 67 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché porte sur un projet d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) d'un contrat de concession en SEMOP. Ce type de montage est complexe dans sa préparation et nécessite une forte interaction entre les décideurs et les services accompagnés de l'AMO (phase de préfiguration, phase de négociation sur les aspects techniques, juridiques et économiques avec les candidats). Le cahier des charges ne peut pas être descriptif sur l'ensemble de la prestation et nécessite des ajustements à préciser lors de la phase de négociation de la présente consultation selon l'expérience et le savoir faire de chaque groupement. * Visites sur site facultative : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.4 du règlement de la consultation (RC); * Décomposition du contrat : se référer à l'article 1.2 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 4.1 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 10 du CCAP;
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires; Assurances: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Capacité technique et professionnelle
Description de l'équipement techniques; Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation (RC);
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254742369 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348784 (2025-05-28)
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