AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
Numéro de référence: DAF_2025_000147
Brève description:
“AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des...”
Brève description
AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des...”
Description du marché
AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
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Informations complémentaires:
“Durée initiale 24 mois
Reconductible 2x pour 24 mois soit 72 mois.
Durée justifiée pour assurer une continuité jusqu'à la mise en service du projet.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : sur l'ensemble du tracé du BHNS Trévoux-Lyon
Département concernés : Rhône et Ain”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre à bons de commande” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions relatives à l'exécution du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 093-312601 (2025-05-13)
Avis de marché (2025-06-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Décalage de la Date Limite de Réception des offres puisque modification du DCE : CCTP et pièce financière.”
Source: OJS 2025/S 110-373584 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux du projet et des missions objet du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie spécifiquement dédiée à la réalisation des prestations objet du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Bonne adéquation des moyens humains et de l'organisation spécifiquement dédiée à l'exécution des prestations prévues au contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25A0147001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: AMO Environnement et Ecologie dans l'application des mesures de
protection de l'environnement en phase de suivi des travaux et sur
l'établissement des mesures compensatoires et des procédures dans
le cadre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 968433.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE SUEZ CONSULTING (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: PARC DE L’ILE – 15/27 RUE DU PORT
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com📧
Téléphone: 04 72 19 89 70📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin –
69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin –
69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice
administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis
prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le
cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de
deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2025/S 233-801991 (2025-12-01)