Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT

Communauté de communes Rhône Crussol

Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Numéro de référence: CCRC_MP2025-10
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-70614
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Ville: Guilherand-Granges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : cf réglement de la consultation Effectif moyen annuel : cf réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national: 4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBAY Jacques
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: 0475419921 📞
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70614 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 04EF1DF7-FF3B-FF77-7F1F62A3D5831982
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221492 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ccrc_mp2025-10
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) Ht
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement drome ardeche
Numéro d'enregistrement national: 70614-1-0-1
Adresse postale: 87 Av Des Aureats
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 70614-1-0-2
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 70614-1-0-3
Adresse postale: Rue Louis De Broglie
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-Les-Valence
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: ENTREPRISE 26
Numéro d'enregistrement national: 70614-1-0-4
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221492-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 52EBDA79-00A0-1094-2AC3D6AD46FB059C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52EBDA8D-EEC6-0410-5C9C459994199364
Source: OJS 2025/S 108-365717 (2025-06-04)