Le présent marché a pour objet l'instruction de demandes d'aides vélo et de remboursements de forfait de mobilité, la gestion de la relation avec les bénéficiaires, ainsi que le développement et la mise en oeuvre de la communication et du marketing concernant les aides vélo pour Île-de-France Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aides financières : instruction des dossiers, relation avec les bénéficiaires, communication et marketing
Reference number: 2025-071
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'instruction de demandes d'aides vélo et de remboursements de forfait de mobilité, la gestion de la relation avec les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'instruction de demandes d'aides vélo et de remboursements de forfait de mobilité, la gestion de la relation avec les bénéficiaires, ainsi que le développement et la mise en oeuvre de la communication et du marketing concernant les aides vélo pour Île-de-France Mobilités.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'instruction de demandes d'aides vélo et de remboursements de forfait de mobilité, la gestion de la relation avec les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'instruction de demandes d'aides vélo et de remboursements de forfait de mobilité, la gestion de la relation avec les bénéficiaires, ainsi que le développement et la mise en oeuvre de la communication et du marketing concernant les aides vélo pour Île-de-France Mobilités.
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Informations complémentaires:
“D'une part, les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un marché mono-attributaire ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Informations complémentaires
D'une part, les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un marché mono-attributaire ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réalisées.
Pour la partie du marché conclue à prix unitaires appliqué aux quantités réalisées, le marché est encadré par le montant porté au sein de l'acte d'engagement (AE) : montant correspondant à celui issu du détail quantitatif et estimatif (DQE) de l'offre validée par l'Acheteur.
Les prestations seront facturées sur la base des prix unitaires inscrits au sein du BPU et selon les quantités réellement commandées, livrées et exécutées.
D'autre part, les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.
Pour la partie du marché conclue sous la forme d'un accord-cadre, en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum par période contractuelle de 12 mois (durée initiale ou période reconductible), indiqué ci-dessous :
Seuil minimum : sans objet ;
Seuil maximum : 350 000,00 euros HT
En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée globale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.
Reconduction anticipée
En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction.
L'anticipation de la période suivante ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 12 mois maximum.
La durée globale du marché de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée.
La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celle de la période reconduite.
Le Titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (sur 40 points)
Sous-Critère 1 (SC1) - Compréhension des enjeux du projet - sur 5 points
Sous-Critère 2 (SC2) - Méthodologie pour la réalisation des prestations d'instruction des demandes, de gestion de la relation avec les bénéficiaires, et d'appui pour l'adaptation du dispositif - sur 15 points
Sous-critère 3 (SC3) - Méthodologie pour la réalisation des prestations de développement et mise en oeuvre de la communication et du marketing - sur 5 points
Sous-critère 4 (1.4) - Moyens techniques pour la réalisation des prestations - sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains dédiés au marché (sur 30 points)
Sous-critère 1 (2.1) : Moyens humains pour l'instruction des demandes - sur 15 points
Sous-critère 2 (2.2) : Moyens humains pour la gestion de la relation avec les bénéficiaires - sur 5 points
Sous-critère 3 (2.3) : Moyens humains pour le développement et mise en oeuvre de la communication et du marketing - sur 5 points
Sous-critère 4 (2.4) : Moyens humains pour l'appui pour l'adaptation du dispositif - sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs...”
Liste et brève description des règles et critères
• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
ou à défaut :
• Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché
• Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
• Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
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Liste et brève description des règles et critères:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur.
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte .
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.”
“La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, la procédure n'est pas allotie conformément aux...”
La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622632 (2025-09-19)