AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cameleon

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Numéro de référence: 25MC0060AOO
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant :
- Commune de TOULOUSE
La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger.
La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire.
La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert.
Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT
Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1605496
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprréciée sur la qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse financière et technique du cas d'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Attestation labellisée Imprim'Vert - Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605496 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605496 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci-dessous, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du dossier d'assemblage Indesign de visuels contenant la mise en page, les images et les calques de vernis sélectif et de blanc de soutien sélectif, fourni par nos soins, selon la numérotation suivante : 1. Impression sur bâche micro perforée, format 120x80cm avec oeillets tous les 50cm 2. Impression sur vinyl polymère, format 60x80cm 3. Impression sur dibond direct, 3mm, format 60x80cm 4. Impression sur non tissé, format 80x120cm 5. Impression sur papier photo contrecollé sur dibond 3mm, format 80x60cm 6. Impression sur Pvc 5mm, diamètre 20cm 7. Impression sur bois 19mm avec défonce, format 60x80cm Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le numéro suivant : 05 81 91 74 82 ou 05 67 73 86 05. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Toulouse Metropole Direction de la Communication à l'attention de Mme Odion Pascale - 1 allée Jacques Chaban-Delmas Arche Marengo - 1er étage 31500 Toulouse Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques devront être fournis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FADC21D7-E25C-3A23-FFA17C38618F686D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137548 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 280 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0206
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Affaire N°25mc0060aoo - Impression De Visuels Numeriques Multi-Formats : Fabrication Et Achat De Supports De Communication - Pose, Depose, Stockage Et Entretien 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 370 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cameleon
Numéro d'enregistrement national: 1605496-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137548-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés 25m0206 et 25v0188
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2038C061-A12C-9229-5633A962CD735174
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2038C070-A8DA-EB59-6ED932324D37672E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 117-400200 (2025-06-18)

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