Affaire N° 25S0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Ville d'Avignon
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique . La consultation porte sur 2 lots. Lot n° 1 : Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants Lot n° 2 : Distribution de la Revue municipale en points de dépôts - marché réservé (Article L2113-13 du code de la commande publique) Le marché est accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°1 : sans minimum, maximum 320 000 euro(s) HT sur quatre ans Lot n°2 : sans minimum, maximum 80 000 euro(s) HT sur quatre ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire N° 25S0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants
Description du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum , avec maximum
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution de la Revue municipale en points de dépôts
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614166 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196953 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire N° 25S0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Numéro de référence:
25FS-CP-0197-O
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique .
La consultation porte sur 2 lots.
Lot n° 1 : Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants
Lot n° 2 : Distribution de la Revue municipale en points de dépôts - marché réservé (Article L2113-13 du code de la commande publique)
Le marché est accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n°1 : sans minimum, maximum 320 000 euro(s) HT sur quatre ans
Lot n°2 : sans minimum, maximum 80 000 euro(s) HT sur quatre ans
Afficher plus
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants
Description du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum , avec maximum
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Distribution de la Revue municipale en points de dépôts
Description du marché:
marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13
Informations complémentaires:
marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
71261
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614166 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
0F4341C5-93E0-841D-A28D489F803E2B25
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196953 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Affaire N° 25s0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-montpellier@laposte.fr 📧
Téléphone: 0499548101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Presence verte services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Maraichers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: siege@pvslaser.com 📧
Téléphone: 0490898561 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 196953-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 230-792158 (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25s0011
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Affaire N° 25s0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
1614166-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-montpellier@laposte.fr 📧
Téléphone: 0499548101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Presence verte services
Numéro d'enregistrement national:
1614166-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Des Maraichers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: siege@pvslaser.com 📧
Téléphone: 0490898561 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 196953-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande.
Lot 1 "Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants" sans montant minimum sur 4 ans et pour un montant maximum sur 4 ans de 320 000.00 euro(s) H.T Cotraitant n° 1 : Montpellier Mediaposte, zone de fret Eurogare 919 avenue Margaux Duhalde 34130 Mauguio.
Lot 2 "Distribution de la Revue municipale en points de dépôts - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae)" sans montant minimum sur 4 ans et pour un montant maximum sur 4 ans de 80 000.00 euro(s) H.T. Cotraitant n° 1 : Csc L'Espelido 20 cours des Frères Folcoaud 84140 Avignon.
La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
ADE1F48E-EB37-1DA8-00D66872F703B6C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ADE1F49F-D108-3502-AA7BABF9C4F20035
Source: OJS 2025/S 230-792158 (2025-11-27)
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