AFD-ACCORD CADRE D'AUDIT DE PROJET - AFRIQUE ANGLOPHONE, LUSOPHONE et FRANCOPHONE
Agence française de développement
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation des audits des projets pour les géographies relevant d'Afrique dans les cas où l'Afrique assure la MOA du marché d'audit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFD-ACCORD CADRE D'AUDIT DE PROJET - AFRIQUE ANGLOPHONE, LUSOPHONE et FRANCOPHONE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique francophone
Description du marché: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique francophone
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique, se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique anglophone et lusophone
Description du marché: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique anglophone et lusophone
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diallom2@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157705 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFD-ACCORD CADRE D'AUDIT DE PROJET - AFRIQUE ANGLOPHONE, LUSOPHONE et FRANCOPHONE
Numéro de référence:
GEP-2025-0039
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation des audits des projets pour les géographies relevant d'Afrique dans les cas où l'Afrique assure la MOA du marché d'audit
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
GEP-2025-0039-02
Titre: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique francophone
Description du marché: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique francophone
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord – cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Le contrat pourra être reconduit à la fin de la tranche ferme. Il est prévu 2 reconductions de 12 mois portant la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 4 ans.
Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique, se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
GEP-2025-0039-01
Titre: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique anglophone et lusophone
Description du marché: Accord cadre à MS pour les audits de projets Afrique anglophone et lusophone
Informations sur les options
Description des options:
L’accord – cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme pour les deux lots.Le contrat pourra être reconduit à la fin de la tranche ferme. Il est prévu 2 reconductions de 12 mois, portant la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 4 ans.
Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diallom2@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de consultation n'oblige pas le soumissionnaire à déposer une offre pour l'ensemble des lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157705 (2025-03-07)
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