ACQUISITION, MAINTENANCE, SUPPORT ET PRESTATIONS DE L'ARCHITECTURE DECISIONNELLE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées. La CDA de La Rochelle, via sa Direction mutualisée des Systèmes d'Information (DSI) pilotera l'exécution de cet accord-cadre. Elle agira au nom et pour le compte de : - La Communauté d'Agglomération de La Rochelle - La Ville de la Rochelle Ces 2 collectivités et, à titre accessoire, le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de La Rochelle pourront utiliser librement la solution informatique objet du présent marché. Le contrat est conclu à sa date de notification. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est purement indicative et n'est pas contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance, support et prestations de l'architecture decisionnelle
Numéro de référence: 2025.TIC.ETU.0038
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées. La CDA de La Rochelle, via sa Direction mutualisée des Systèmes d'Information (DSI) pilotera l'exécution de cet accord-cadre. Elle agira au nom et pour le compte de : - La Communauté d'Agglomération de La Rochelle - La Ville de la Rochelle Ces 2 collectivités et, à titre accessoire, le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de La Rochelle pourront utiliser librement la solution informatique objet du présent marché. Le contrat est conclu à sa date de notification. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est purement indicative et n'est pas contractuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1628680
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Les raisons sont indiquées dans la rubrique Renseignements complémentaires
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces à fournir figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la CDA de La Rochelle
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628680 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628680 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Les prestations objet de la consultation ont principalement pour objet : - une assistance à la migration de Vanilla vers Sap Businessobjects Bi actuellement en cours - le support technique et la maintenance de la plateforme Sap Businessobjects Bi - les évolutions nécessaires à sa bonne adaptation aux exigences et évolutions des collectivités utilisatrices L'assistance à la migration et les prestations associées permettront de réaliser la migration dans des délais contraints, et ce dès notification. La maintenance de cette plateforme étant déjà assurée jusqu'au 31/12/2025, et les prestations de maintenance et de support ayant un caractère annuel, il est judicieux, afin de respecter cette périodicité et pour une bonne utilisation des deniers publics, que le contrat prenne fin au 31/12/2029
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D5C07737-D7F3-F188-AA82FC2D6C114CE4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231156 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Code postal: 17086
Ville: La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu d'une simulation de commande effectuée à partir du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25si136
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Acquisition, Maintenance, Support Et Prestations De L'Architecture Decisionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Next decision
Numéro d'enregistrement national: 1628680-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Foure
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@nextdecision.fr 📧
Téléphone: 0234093170 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231156-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Suite au caractère infructueux de l'appel d'offres initial, la consultation a été relancée selon la procédure avec négociation avec les 3 candidats ayant déposé une offre lors de la consultation initiale en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique. Cet avis concerne donc le marché attribué selon la procédure avec négociation. Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F29A698C-EAB7-E71E-4EFA1103FFD515B1
Source: OJS 2025/S 150-517188 (2025-08-06)
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Région:
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