L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de rangement pour les directions et collèges du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202510151012
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armoires de classement📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Djm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1A91DE1D-AAEE-6AE2-CE34EE908349EF42
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809892 (2025-12-04)
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B029DDA-E07D-4DF4-66DDD209ADD58AF3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 242-835697 (2025-12-15)