Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans le cadre des consultations des enfants de moins de 6 ans qui respectent le calendrier vaccinal en vigueur, des consultations de planification tout public, des consultations au sein des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) et des séances de vaccination dans les centres de vaccination. De plus, une campagne de vaccination destinée aux collégiens est prévue en février et mars, en complément de la vaccination HPV, et utilisera également ce vaccin ACWY : c'est la raison pour laquelle ce lot est relancé avec une augmentation du montant maximum pour ce faire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins départementaux - VACCINS ANTI MENINGOCOQUE (relance du lot 12)
Numéro de référence: 25PMI001
Brève description:
“Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI)...”
Brève description
Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans le cadre des consultations des enfants de moins de 6 ans qui respectent le calendrier vaccinal en vigueur, des consultations de planification tout public, des consultations au sein des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) et des séances de vaccination dans les centres de vaccination.
De plus, une campagne de vaccination destinée aux collégiens est prévue en février et mars, en complément de la vaccination HPV, et utilisera également ce vaccin ACWY : c'est la raison pour laquelle ce lot est relancé avec une augmentation du montant maximum pour ce faire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI)...”
Description du marché
Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans le cadre des consultations des enfants de moins de 6 ans qui respectent le calendrier vaccinal en vigueur, des consultations de planification tout public, des consultations au sein des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) et des séances de vaccination dans les centres de vaccination.
De plus, une campagne de vaccination destinée aux collégiens est prévue en février et mars, en complément de la vaccination HPV, et utilisera également ce vaccin ACWY : c'est la raison pour laquelle ce lot est relancé avec une augmentation du montant maximum pour ce faire
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Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées sont indiquées au sein du Dqe.
Pour plus de détails, se référer notamment au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations : 9 février 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 47CA89DA-E8E0-273F-EA7E4B7A2B2F1280
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774328 (2025-11-20)