Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Pour le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2123-1 du code de la commande publique) en procédure adaptée. L'accord- cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de la date d'effet de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains
- • Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains
- • Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202412181018
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle et de produits connexes”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
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Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains 📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériel de nettoyage mécanique”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel :236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien - lot réservé aux ESAT, EA et SIAE”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614295 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidats sont :- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- Garanties professionnelles, techniques...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2261E75-F9D6-2DE8-B17C268B140F4BA9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173477 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202412181018
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle et de produits connexes”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains 📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériel de nettoyage mécanique”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel :236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien - lot réservé aux ESAT, EA et SIAE”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614295 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidats sont :- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- Garanties professionnelles, techniques...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2261E75-F9D6-2DE8-B17C268B140F4BA9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173477 (2025-03-14)
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