Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Pour le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2123-1 du code de la commande publique) en procédure adaptée. L'accord- cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de la date d'effet de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202412181018
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle et de produits connexes
Description du marché:

Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle et de produits connexes

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Machines de nettoyage des sols 📦

Produits de nettoyage 📦

Produits désinfectants pour les mains 📦

Produits nettoyants pour les mains 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois 1 an L'accord cadre est reconduit de manière tacite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de nettoyage mécanique
Description du marché: Matériel de nettoyage mécanique
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel :236 500,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Machines de nettoyage des sols 📦

Produits désinfectants pour les mains 📦

Produits nettoyants pour les mains 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits d'entretien - lot réservé aux ESAT, EA et SIAE
Description du marché: Produits d'entretien - lot réservé aux ESAT, EA et SIAE
Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Machines de nettoyage des sols 📦

Produits désinfectants pour les mains 📦

Produits nettoyants pour les mains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 16:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614295 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont :- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché et pour le lot 3 uniquement, la vérification des attestations préfectorales ou équivalentes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2261E75-F9D6-2DE8-B17C268B140F4BA9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173477 (2025-03-14)

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