Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime
Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Numéro de référence: 202509081048 Relance lot 2
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique).
Accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique).
Accord-cadre à...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Il s'agit d'une relance de la consultation où le lot 2 a été déclaré infructueux.
Les lots 1 et 3 ont été attribués.
Les critères de sélection des candidats...”
Il s'agit d'une relance de la consultation où le lot 2 a été déclaré infructueux.
Les lots 1 et 3 ont été attribués.
Les critères de sélection des candidats sont :- Présence effective des
pièces demandées au stade de la candidature- Garanties
professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A84EFEA4-BA72-C72F-2E409A0B55A08AB6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628111 (2025-09-23)