Acquisition de titres restaurant dématérialisés

Ville de Comines

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: PPP18Z-111/5027/2025-04
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2025-04_1
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville
Adresse postale: Grand'Place
Code postal: 59559
Ville: COMINES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales références
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Situation économique et financière
Un relevé d’identité bancaire
Attestation fiscale à jour
Attestation sociale à jour
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric VANSTAEN
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249559 (2025-04-14)
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