Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
Numéro de référence: 0625titresrestaurant
Brève description:
“Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or”
Informations complémentaires:
“Minimum : 1 200 000 € HT par période Maximum : 3 600 000 € HT par période”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur : : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v3.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v3.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-398768 (2025-06-18)