Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or

Département de la Côte d'Or

Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pluxee france

Qui ?

• Département de la Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché
2025-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
Numéro de référence: 0625titresrestaurant
Brève description:

Acquisition de titres-restaurant 100% dématérialisés à destination des agents du Département de la Côte-d'Or

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 760 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Minimum : 1 200 000 € HT par période Maximum : 3 600 000 € HT par période

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date notification si elle lui est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur : : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, il doit être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché, reconductions éventuelles incluses. Le cas échéant, une copie du jugement sera exigée de l'attributaire).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références de service : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Corruption

Participation à une organisation criminelle

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains

Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v3.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v3.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398768 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025ALS0132505
Valeur estimée hors TVA: 8 966 667 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025ALS0132505
Informations complémentaires:

Titulaire : PLUXEE FRANCE Minimum : 1 200 000 € HT par période Maximum : 3 600 000 € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 10 760 000 € TTC pour 4 ans Montant du cadre estimatif (correspondant aux frais de gestion) : 0 €

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date notification si elle lui est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ALS0132505
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Acquisition de titres restaurant 100% dématérialisés pour les agents du Département de la Côte-d'Or
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025ALS0132505
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500321
Adresse postale: 32 rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.fr@pluxeegroup.com 📧
Téléphone: +33 014125230 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Source: OJS 2025/S 249-864942 (2025-12-24)

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