Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE

Commune Les Belleville

Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE
Brève description:
Acquisition de titres de remontées mécaniques "saison 3 vallées" pour les mineurs de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la commune de LES BELLEVILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Val Thorens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Val Thorens
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Commune des Belleville
Code postal: 73440
Ville: Les Belleville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La durée totale du marché toutes reconductions confondues est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les Menuires, Saint-Martin de Belleville et les villages
Description du marché: Les Menuires, Saint-Martin de Belleville et les villages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune des Belleville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:05:00 📅
Lieu: Commune des Belleville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
les titres devront être retirables dans un point de retrait implanté sur les secteurs de chaque lot

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Les Belleville
Numéro d'enregistrement national: 168
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jay Claude
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: 0479089977 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 27C39402-EF61-60FA-2AA33BEDA7F3B848
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562248 (2025-08-27)