L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum/maximum annuels du lot 1 sont de 10 000 euros HT /40 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 2 sont de 30 000 euros HT / 170 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 3 sont de 20 000 euros HT / 260 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 4 sont de 40 000 euros HT / 200 000 euros HT Les montants seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement - Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels d'entretien - groupement de commandes CD 54 - MDPH 54
Reference number: A25130001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum/maximum annuels du lot 1 sont de 10 000 euros HT /40 000 euros HT
Les montants minimum/maximum annuels du lot 2 sont de 30 000 euros HT / 170 000 euros HT
Les montants minimum/maximum annuels du lot 3 sont de 20 000 euros HT / 260 000 euros HT
Les montants minimum/maximum annuels du lot 4 sont de 40 000 euros HT / 200 000 euros HT
Les montants seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement
- Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien éco-responsables”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Année 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien et hygiène des mains”
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Brosserie, matériels et consommables d'entretien”
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: E66ED6FE-BCCA-062D-BE5A5CA4FA0EB4FD
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353707 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1316000101-00
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: Produits d'entretien éco-responsables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 582 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ica hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1654065-1-1-1
Adresse postale: route nationale
Code postal: 54420
Commune postale: Louvigny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.tridon@icahygiene.com📧
Téléphone: 0387697575📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 313 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg sas
Numéro d'enregistrement national: 1654065-1-2-1
Adresse postale: Zone actisud St Jean Jouy aux Arches Bp 70087
Code postal: 70087
Commune postale: Ars Sur Moselle
Région: Haute-Saône🏙️
Courrier électronique: pierrelegoffchamp@sendao.fr📧
Téléphone: 0387650606📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 664 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1654065-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 234 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1654065-1-4-1