Acquisition de produits chimiques - Lots n°s 01, 02, 04

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants
• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits chimiques - Lots n°s 01, 02, 04
Numéro de référence: 2024043
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 628 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Chlorure ferrique
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 EUR 💰
Description du marché: Chlorure ferrique 
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Udep Ocybèle
Code postal: 74240
Ville: Gaillard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agents floculants
Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Description du marché: Agents floculants 
Produits/services supplémentaires: Agents floculants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Chlore gazeux
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Chlore gazeux 
Produits/services supplémentaires: Chlore 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annemasse Les Voirons Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Annemasse Les Voirons Agglomération
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificat de transport des matières dangereux par route Habilitation du personnel : risques chimiques Agréments : javel pour consommation humaine

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilance
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères et pondération de la valeur technique sont les suivants : Pour les lots n°s 01 et 02 : 1. Valeur technique (40.0) 1.1 Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) (60.0) 1.2 Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (40.0) Pour le lot n°04 : 1. Valeur technique (30.0) 1.1 Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) (60.0) 1.2 Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (40.0)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D6A48478-B66E-DC9B-FE08430582BFAF46
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6A48464-AD76-FD1A-5E6146995DFD416F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666106 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 628 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 660 800 EUR 💰
Description
Description du marché: Chlorure ferrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Agents floculants

Chlore gazeux

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024043l01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Chlorure ferrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 660 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 1718685-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf sas
Numéro d'enregistrement national: 1718685-1-2-1
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Région: Loire 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazechim
Numéro d'enregistrement national: 1718685-1-3-1
Adresse postale: 2 Bd Bertrand Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 666106-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 04/02/2026 (Pour les lots passés en Aoo, soit Lots 01/02/04). Le contrat de chaque est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pour le Lot 01 : Le marché est attribué au candidat Kemira, qui a obtenu la note globale de 92.0, pour un montant estimatif de 1 219 200.00 euro(s) Ttc. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 40.0 % 36.0/100 1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 24.0 % 24.0/100 1.2 - Organisation, moyens humains et matériel, sécurité, assistance technique mise en oeuvre pour la bonne exécution du marché 16.0 % 12.0/100 2 - Prix des prestations 50.0 % 47.0/100 3 - Délai de livraison 10.0 % 9.0/100 Pour le Lot 02 : Le marché est attribué au candidat Snf, qui a obtenu la note globale de 100.0, pour un montant estimatif de 280 780.80 euro(s) Ttc. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 40.0 % 40.0/100 1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 24.0 % 24.0/100 1.2 - Organisation, moyens humains et matériel, sécurité, assistance technique mise en oeuvre pour la bonne exécution du marché 16.0 % 16.0/100 2 - Prix des prestations 50.0 % 50.0/100 3 - Délai de livraison 10.0 % 10.0/100 ? Pour le Lot 03 : Le marché est attribué au candidat Louis Tempia, qui a obtenu la note globale de 92.50, pour un montant estimatif de 4440.00 euro(s) Ttc. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 30.0 % 22.50/100 1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 18.0 % 15.0/100 1.2 - Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché 12.0 % 7.50/100 2 - Prix des prestations 60.0 % 60.0/100 3 - Délai de livraison 10.0 % 10.0/100 Pour le Lot 04 : Le marché est attribué au candidat Gazechim, qui a obtenu la note globale de 91.50, pour un montant estimatif de 26 400.00 euro(s) Ttc. Notes par critère de l'attributaire : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 30.0 % 28.50/100 1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 18.0 % 18.0/100 1.2 - Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché 12.0 % 10.50/100 2 - Prix des prestations 60.0 % 60.0/100 3 - Délai de livraison 10.0 % 3.0/100

Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 04/02/2026 (Pour les lots passés en Aoo, soit Lots 01/02/04). Le contrat de chaque est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pour le Lot 01 :
Le marché est attribué au candidat Kemira, qui a obtenu la note globale de 92.0, pour un montant estimatif de 1 219 200.00 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 40.0 % 36.0/100
1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 24.0 % 24.0/100
1.2 - Organisation, moyens humains et matériel, sécurité, assistance technique mise en oeuvre pour la bonne exécution du marché 16.0 % 12.0/100
2 - Prix des prestations 50.0 % 47.0/100
3 - Délai de livraison 10.0 % 9.0/100
Pour le Lot 02 :
Le marché est attribué au candidat Snf, qui a obtenu la note globale de 100.0, pour un montant estimatif de 280 780.80 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 40.0 % 40.0/100
1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 24.0 % 24.0/100
1.2 - Organisation, moyens humains et matériel, sécurité, assistance technique mise en oeuvre pour la bonne exécution du marché 16.0 % 16.0/100
2 - Prix des prestations 50.0 % 50.0/100
3 - Délai de livraison 10.0 % 10.0/100
?
Pour le Lot 03 :
Le marché est attribué au candidat Louis Tempia, qui a obtenu la note globale de 92.50, pour un montant estimatif de 4440.00 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 30.0 % 22.50/100
1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 18.0 % 15.0/100
1.2 - Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché 12.0 % 7.50/100
2 - Prix des prestations 60.0 % 60.0/100
3 - Délai de livraison 10.0 % 10.0/100
Pour le Lot 04 :
Le marché est attribué au candidat Gazechim, qui a obtenu la note globale de 91.50, pour un montant estimatif de 26 400.00 euro(s) Ttc.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 30.0 % 28.50/100
1.1 - Qualité des fournitures (fiches de sécurité, fiches techniques, pureté) 18.0 % 18.0/100
1.2 - Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché 12.0 % 10.50/100
2 - Prix des prestations 60.0 % 60.0/100
3 - Délai de livraison 10.0 % 3.0/100

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 942DF784-0602-F19C-601465AA22168F12
Organe de révision
942DF744-ED6E-92ED-D2E06A340D4EB25C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
942DF797-EBF6-A42D-A2257552C6D4F963
Source: OJS 2026/S 039-131228 (2026-02-24)

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