- Forme du marché (Cf. art 4.2 règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Date de début d'exécution (Cf. art 6.1 règlement de la consultation) Le marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification - Date de fin d'exécution (Cf. art 6.2 règlement de la consultation) L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de début définie au 6.1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et matériels d'affichage et de présentation
Reference number: 25FF-MUTCV-1769-B
Brève description:
“- Forme du marché (Cf. art 4.2 règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
- Forme du marché (Cf. art 4.2 règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- Date de début d'exécution (Cf. art 6.1 règlement de la consultation)
Le marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification
- Date de fin d'exécution (Cf. art 6.2 règlement de la consultation)
L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de début définie au 6.1
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier scolaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mobiliers pour écoles maternelles”
Informations complémentaires:
“- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600...”
Informations complémentaires
- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobiliers pour écoles élémentaires”
Informations complémentaires:
“- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 760...”
Informations complémentaires
- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 760 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Présentoirs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tableaux et panneaux”
Informations complémentaires:
“- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200...”
Informations complémentaires
- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans
4️⃣
Description du marché:
“Vitrine et présentoirs”
Informations complémentaires:
“- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000...”
Informations complémentaires
- Montant de l'accord-cadre (Cf. art 7 règlement de la consultation)
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Vitrines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Précisions concernant les groupements d'opérateurs économiques (Cf. art 13.1 règlement de la consultation)
- Examen et critère de sélection des offres (Cf. art 14.3 règlement de la consultation)
** Critère valeur technique - noté sur 40
* Qualité de la prise en charge des commandes et organisation des livraisons (20 points)
* Qualité du service après-vente et suivi des incidents (10 points)
* Qualité des produits (10 points)
** Performance environnementale de l'offre - noté sur 20
** Coût de l'offre - noté sur 40
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FAAF54F4-BA65-3685-1847346C0919E0CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101877 (2025-02-13)