Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4
Ville de Nice
Le présent accord-cadre à bons de commande doit permettre l'achat de matériels pour l'ensemble des effectifs de la Direction de la Police Municipale de Nice afin de couvrir leurs besoins opérationnels lors des interventions. Il est alloti en 2 lots distincts : - Lot n°1 : 24V0004-01 "Acquisition de matériels d'armement non létal spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781-03" - LOT n°2 : 24V0004-02 " Acquisition de matériels de contrôle électronique nécessaires aux interventions des agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice et prestations associées - relance 22V0781-04". La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
- • Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4
Numéro de référence: 24V0004
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande doit permettre l'achat de matériels pour l'ensemble des effectifs de la Direction de la Police Municipale de Nice...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure de grandeurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 20 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 8 456.00 Euros...”
Informations complémentaires:
“A)Les fiches techniques relatives aux numéros de prix 1.1, 1.2, 2.1 à 2.10 et 3.1 à 3.5 de la PFU B)ECHANTILLON correspondant au prix n°1.1 de la PFU...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 20 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 10 985.00 Euros...”
Informations complémentaires:
“A)Les fiches techniques relatives aux numéros de prix 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2 de la PFU B)Chaque catalogue désigné dans Pièce Financière Unique précisé...”
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation à exercer l'activité professionnelle : Agrément d'armurier: Afin de prouver son autorisation à exercer l'activité professionnelle, le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142209 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0004 - Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'acquisition de matériels...”
Produits/services: Armes diverses 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17169.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0004_1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8284.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI DES COLLONGES - BP 247
Code postal: 42173
Commune postale: Saint just-saint rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 885 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 180-615003 (2025-09-17)