Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4

Ville de Nice

Le présent accord-cadre à bons de commande doit permettre l'achat de matériels pour l'ensemble des effectifs de la Direction de la Police Municipale de Nice afin de couvrir leurs besoins opérationnels lors des interventions. Il est alloti en 2 lots distincts : - Lot n°1 : 24V0004-01 "Acquisition de matériels d'armement non létal spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781-03" - LOT n°2 : 24V0004-02 " Acquisition de matériels de contrôle électronique nécessaires aux interventions des agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice et prestations associées - relance 22V0781-04". La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4
Numéro de référence: 24V0004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure de grandeurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 24V0004_01 - Acquisition de matériels d'armement non létal spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781-03
Valeur estimée hors TVA: 8 456 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 20 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 8 456.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A)Les fiches techniques relatives aux numéros de prix 1.1, 1.2, 2.1 à 2.10 et 3.1 à 3.5 de la PFU B)ECHANTILLON correspondant au prix n°1.1 de la PFU C)Chaque catalogue désigné dans Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement :

Produits/services: Armes diverses 📦
Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 24V0004_02 Acquisition de matériels de contrôle électronique nécessaires aux interventions des agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice et prestations associées - relance 22V0781-04
Valeur estimée hors TVA: 10 985 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 20 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 10 985.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A)Les fiches techniques relatives aux numéros de prix 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2 de la PFU B)Chaque catalogue désigné dans Pièce Financière Unique précisé à l'Acte d'Engagement

Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation à exercer l'activité professionnelle : Agrément d'armurier: Afin de prouver son autorisation à exercer l'activité professionnelle, le soumissionnaire devra fournir l'agrément d'armurier pour le commerce des armes des catégories B et D. En cas de demande d'agrément en cours, le soumissionnaire devra produire une attestation du dépôt de la demande. L'agrément devra être fourni au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142209 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0004 - Acquisition de matériels d intervention spécifiques aux agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Nice - relance 22V0781 lots 3 et 4
Brève description:

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'acquisition de matériels aquatiques dans le cadre des activités municipales, de l'enseignement pédagogique et du bon fonctionnement de l'équipement

Produits/services: Armes diverses 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17169.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24V0004_1
Valeur estimée hors TVA: 8 456 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Identifiant interne: 24V0004_2
Valeur estimée hors TVA: 10 985 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Instruments de mesure 📦

Instruments de mesure de grandeurs 📦

Description
Code postal: Nice
Ville: 06364

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V0004_1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8284.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RIVOLIER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI DES COLLONGES - BP 247
Code postal: 42173
Commune postale: Saint just-saint rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 885 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RIVOLIER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 180-615003 (2025-09-17)

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