Acquisition de matériels agricoles

ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'acquisition de matériels agricoles permettra d'équiper les stations expérimentales de Prunelli di Fiumorbu et d'Altiani de l'ODARC d'outils de travail sur plusieurs domaines d'activités : entretien des espaces verts et exploitation des terres de la station, réalisation d'essais culturaux de fourrages et céréales, production de fourrage, logistique de la station.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels agricoles
Numéro de référence: 003/FCS/2025
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;L'acquisition de matériels agricoles permettra d'équiper les stations expérimentales de Prunelli di Fiumorbu et d'Altiani de l'ODARC d'outils de travail sur plusieurs domaines d'activités : entretien des espaces verts et exploitation des terres de la station, réalisation d'essais culturaux de fourrages et céréales, production de fourrage, logistique de la station.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'un tracteur et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 211 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un tracteur et accessoires&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Stations expérimentales d'Altiani (20251) et de Prunelli di Fiumorbu (20243)
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-fiumorbo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en jours ouvrés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de matériels tractés pour l'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériels tractés pour l'entretien des espaces verts&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Lieu: Bastia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 24668
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIANCHINI Marie-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: 0495309530 📞
Fax: 0495338605 📠
URL: http://www.odarc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0D99BC1F-E47A-F5F7-BD2DA92267BBEE18
Adresse postale: place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat du comité
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0D99BC12-AF94-8DCA-0EAA1B48AE2B4DB8
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247892 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'acquisition de matériels agricoles permettra d'équiper les stations expérimentales de Prunelli di Fiumorbu et d'Altiani de l'ODARC d'outils de travail sur plusieurs domaines d'activités : entretien des espaces verts et exploitation des terres de la station, réalisation d'essais culturaux de fourrages et céréales, production de fourrage, logistique de la station
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Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 272 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture d'un tracteur et accessoires
Fourniture de matériels tractés pour l'entretien des espaces verts

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202503lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Fourniture d'un tracteur et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 124 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi diffusion
Numéro d'enregistrement national: 1632033-1-1-1
Adresse postale: Prunete
Code postal: 20221
Commune postale: Cervione
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca +
Numéro d'enregistrement national: 1632033-1-2-1
Adresse postale: Zi De Baleone
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 247892-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96DE34FF-F68C-DD14-A2F9053944DCD5DF
Organe de révision
96DE34F1-9D52-4C90-06422B33692A700A
Source: OJS 2025/S 169-578260 (2025-09-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
loca + Rossi Diffusion
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction Équipement de construction Équipement de parcs et de terrains de jeux Matériel d'entretien de terrains