Acquisition de matériel électroménager pour les services du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT Estimation sur la durée de l'accord cadre : 240 000 euro(s) HT, soit 288 000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
2025-12-12 Avis de marché
2026-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel électroménager pour les services du Département du Nord
Numéro de référence: 20251130
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT Estimation sur la durée de l'accord cadre : 240 000 euro(s) HT, soit 288 000 euro(s) TTC
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1748823
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date de démarrage de l'accord cadre au 1 er février 2026 est donnée à titre indicative
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748823 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748823 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournies les fournitures : février 2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EDB39707-D753-E3CD-485EA65BC2D3BAC3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807621 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 807621-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0111164-D8C9-BEB0-A6611139B1C85E21

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a64c1f8-bce4-4fc9-bc8c-9b32d2a02a64-01
Source: OJS 2025/S 242-835504 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025113000000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Acquisition de matériel électroménager pour les services du Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Darty grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 1748823-1-0-1
Adresse postale: 32 rue de Coulongé
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@fnacdarty.com 📧
Téléphone: 0972720170 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et d 'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 443E36E2-C184-C6CD-A28A179C691907BE
Source: OJS 2026/S 060-210168 (2026-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques