ACQUISITION DE LICENCES (HORS LOGICIELS MÉTIERS ET LICENCES SIG ET DAO)

Ville du Havre

* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes : Ville du Havre (coordonnateur), Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, CCAS du Havre, Ville d'Angerville-l'Orcher, Ville d'Épouville, Ville de Fontaine-la-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Sainte-Adresse, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme des accords-cadres Cf article 3-2 du RC: La consultation donne lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec les montants maximums. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de licences (hors logiciels métiers et licences sig et dao)
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1887-U
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de licences Microsoft, ou abonnements et support-maintenance
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Description du marché: Licences microsoft
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour tous les membres du groupement de commandes, excepté la Ville d'Harfleur, les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 03 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la Ville d'Harfleur, chaque lot sera conclu à compter du 21 juin 2026 jusqu'à la date anniversaire de la première annuité du lot

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de licences Multi-éditeurs ou abonnements et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché: Licences Multi-éditeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-18 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le titulaire devra informer l'acheteur dès connaissance d'un fait nouveau retardant les délais d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681465 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681465 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C3C193D8-D064-4625-99D82740E6E21775
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471362 (2025-07-16)

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
6 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-02 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471362-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E94404C-E42C-F0D0-20F591E56059C8CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8E94405B-F4C7-143C-CFEAA5BF1CE7D08A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/09/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc9e907e-32f4-4657-94fb-ad32b89eaece-01
Source: OJS 2025/S 156-536223 (2025-08-14)

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