ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETITS MATERIELS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

LOT N° 01 Fournitures administratives LOT N° 02 Fournitures scolaires LOT N° 03 Fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs LOT N° 04 Ouvrages et manuels scolaires LOT N° 05 Fournitures et matériels ludiques et pédagogiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et petits materiels administratifs et scolaires
Numéro de référence: 2025FOU01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures administratives
Description du marché:

Fournitures de bureau, enveloppes, articles de papeterie et autres articles en papier, papier d'impression, papier pour photocopie

Produits/services supplémentaires:

Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Enveloppes 📦

Papier pour photocopie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Ville: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures scolaires
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Fournitures scolaires 📦

Papier pour photocopie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures pour travaux manuels et loisirs creatifs
Description du marché: Equipements de loisirs
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Papier pour photocopie 📦

Équipements de loisirs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ouvrages et manuels scolaires
Description du marché: Livres, brochures et dépliants imprimés
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Papier pour photocopie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fournitures et materiels ludiques et pedagogiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Matériel pédagogique 📦

Papier pour photocopie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 08:00:00 📅
Lieu: Ccpc Cruseilles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 3886
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70146 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C959F854-A75C-225F-9163981739D61E35
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169888 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fou01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Acquisition De Fournitures Et Petits Materiels Administratifs Et Scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacoste
Numéro d'enregistrement national: 70146-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 70146-1-2-1
Adresse postale: 750 Rue du Colonel Lemaire 6 cs çèàé
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 70146-1-3-1
Adresse postale: 750 Rue du Colonel Lemaire - Cs 9702 -

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas librairie laique
Numéro d'enregistrement national: 70146-1-4-1
Adresse postale: 1 Rte De Montredon
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-En-Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@librairielaique.fr 📧
Téléphone: 0471090804 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 70146-1-5-1
Adresse postale: 750 Rue du Colonel Lemaire - Cs 9702

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 169888-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : le 19.05.2025 Montant minimum H.T. / An : 3 000 euro(s) Montant maximum H.T. / An : 15 000 euro(s)Lot N° 02 : le 27.05.2025 Montant minimum H.T. / An : 15 000 euro(s) Montant maximum H.T. / An : 60 000 euro(s)Lot N° 03 : le 27.05.2025 Montant minimum H.T. / An : 15 000 euro(s) Montant maximum H.T. / An : 60 000 euro(s)Lot N° 04 : le 27.05.2025 Montant minimum H.T. / An : 5 000 euro(s) Montant maximum H.T. / An : 50 000 euro(s)Lot N° 05 : le 27.05.2025 Montant minimum H.T. / An : 4 000 euro(s) Montant maximum H.T. / An : 40 000 euro(s)Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3FEBB21-D633-9154-FCD52912C162BA82
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 103-348886 (2025-05-28)

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