Acquisition de fournitures administratives
Mairie de Palavas-les-Flots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Plateaux de réception et matériel de bureau › Matériel de bureau
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives
Numéro de référence: 25AG21
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: acquisition pour le compte de la commune
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination de la Commune<br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Matériel de bureau 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Palavas-les-flots
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mai 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: acquisition pour le compte du port
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination de la régie autonome des ports de Palavas les flots <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: acquisition pour le compte des écoles
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination des écoles de la ville<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville, Palavas-les-Flots
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel de ville, Palavas-les-Flots”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chfifre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé durant les trois derniers...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national: 53756
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas Les Flots
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANJEAN Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
Fax: 0467077301 📠
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3E8-D5F5-D761-72F8D2113D1A86A1
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3BC-BE66-E0E2-ED09F3A3AB767DD5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3F9-FFF5-CA38-8EEC6D5339805020
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425640 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives
Numéro de référence: 25AG21
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: acquisition pour le compte de la commune
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination de la Commune<br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Matériel de bureau 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Palavas-les-flots
Code postal: 34250
Ville: Palavas-les-flots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mai 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: acquisition pour le compte du port
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination de la régie autonome des ports de Palavas les flots <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: acquisition pour le compte des écoles
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures administratives à destination des écoles de la ville<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville, Palavas-les-Flots
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel de ville, Palavas-les-Flots”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chfifre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé durant les trois derniers...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national: 53756
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas Les Flots
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANJEAN Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467077300 📞
Fax: 0467077301 📠
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3E8-D5F5-D761-72F8D2113D1A86A1
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3BC-BE66-E0E2-ED09F3A3AB767DD5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7F0FA3F9-FFF5-CA38-8EEC6D5339805020
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425640 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Description
160 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425640-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84E298B5-D185-6F91-69A432A7DC435E7C
Organe de révision
84E298A0-D300-CDB5-4D1726EE1A986D9F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
84E298CA-9C1B-47A3-A9EAF7F813AAC6B9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot n°3: Au lieu de Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/26, lire Durée initiale à compter du 01/06/26 et jusqu'au 01/09/26”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfd52c22-cf01-4ed8-b0b1-72e8ee6c2bba-01
Source: OJS 2025/S 131-452943 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Description
160 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425640-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84E298B5-D185-6F91-69A432A7DC435E7C
Organe de révision
84E298A0-D300-CDB5-4D1726EE1A986D9F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
84E298CA-9C1B-47A3-A9EAF7F813AAC6B9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot n°3: Au lieu de Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/26, lire Durée initiale à compter du 01/06/26 et jusqu'au 01/09/26”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfd52c22-cf01-4ed8-b0b1-72e8ee6c2bba-01
Source: OJS 2025/S 131-452943 (2025-07-10)
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