ACQUISITION DE 2 VÉHICULES POUR LES BESOINS DU CHENIL DE LA Ville d'ISTRES
Commune d'Istres
Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté via un bon d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE 2 VÉHICULES POUR LES BESOINS DU CHENIL DE LA Ville d'ISTRES
Numéro de référence: 2025 VEHICULES NEUFS CHENIL
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1590400
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Développement durable : Selon le décret n°2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules. Si une garantie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B7C73058-C996-FD36-25D7BA10ABB6051E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061629 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE 2 VÉHICULES POUR LES BESOINS DU CHENIL DE LA Ville d'ISTRES
Numéro de référence: 2025 VEHICULES NEUFS CHENIL
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1590400
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Développement durable : Selon le décret n°2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules. Si une garantie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B7C73058-C996-FD36-25D7BA10ABB6051E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061629 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
125 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-05 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CEE89E1-0BBF-4680-79FCB2814DD87C9E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h05 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b8cc97-5196-489a-83d9-a181d7096108-01
Source: OJS 2025/S 042-135677 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description
125 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-05 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CEE89E1-0BBF-4680-79FCB2814DD87C9E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h05 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b8cc97-5196-489a-83d9-a181d7096108-01
Source: OJS 2025/S 042-135677 (2025-02-26)
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