L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires montant maximum annuel de 385 000 euro(s) HT tous lots confondus soit 1 540 000 sur 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire: Lot 1 : Uniformes (Attribution en cascade - 3 titulaires max) Lot 2 : Equipements (Attribution en cascade - 2 titulaires max) Lot 3 : Armes et munitions (Attribution en cascade - 2 titulaires max)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'uniformes, d'équipements, d'accessoires et munitions
Reference number: 25DLA01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires montant maximum annuel de 385 000 euro(s) HT tous lots confondus soit 1 540 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaire:
Lot 1 : Uniformes (Attribution en cascade - 3 titulaires max)
Lot 2 : Equipements (Attribution en cascade - 2 titulaires max)
Lot 3 : Armes et munitions (Attribution en cascade - 2 titulaires max)
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Uniformes de police📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Attribution en cascade 3 titulaires max”
Informations complémentaires:
“Multi attributaire : 3 maximum
Des échantillons sont attendus cf Rc
Maximum : 150 000 euro(s) Annuel”
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché est exécuté dans des conditions normales, il sera renouvelé en mai 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Attribution en cascade 2 titulaires max”
Informations complémentaires:
“Multi attributaire : 2 maximum
Maximum : 55 000 euro(s) Annuel”
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Multi attributaire : 2 maximum
Maximum : 180 000 euro(s) Annuel”
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Pour le lot n°1 uniformes :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons de préférence en Xl ou Xxl, marquage et flap...”
Pour le lot n°1 uniformes :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons de préférence en Xl ou Xxl, marquage et flap selon les métiers pour toutes les références du Bpu.
Chaque échantillon devra être étiqueté au nom du fournisseur et porter la référence du Bpu ainsi que la désignation du fournisseur. Ces échantillons seront fournis gratuitement. Ils seront restitués sur simple demande des candidats non retenus et conservés pour les candidats retenus. La reprise des échantillons pour les candidats non retenus sera à leur frais.
Les échantillons devront impérativement être réceptionné avant la date limite de remise des offres.
Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante :
Ville de Rouen
Centre Municipal Charlotte Delbo
Direction de la Logistique et des Achats
Service achat
Rue Roger Bésus
76100 Rouen
Contact : 02 35 08 86 73 - Service Achat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4375D43A-EDA3-B58E-5447BD5E59475DF8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4375D463-D8A0-1AAC-293F3F71874D7EA5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240493 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25033
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Uniformes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1630716-1-1-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr📧
Téléphone: 0155821500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630716-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630716-1-3-1
“La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 18/06/2025. Les marchés ont été notifiés le 07/07/2025. Le montant maximal annuel est de 385 000 ...”
La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 18/06/2025. Les marchés ont été notifiés le 07/07/2025. Le montant maximal annuel est de 385 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2CFFE1B-A9CD-65B5-ACD84A1EE2D6D39A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C2CFFE2B-B1E1-071B-41E42FC3C79E56AC
Source: OJS 2025/S 133-462482 (2025-07-11)