Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est décomposée comme suit : - Période initiale : montant maximum de 25 000 euro(s) HT - Reconduction : montant maximum de 8 000 euro(s) HT Durée globale : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une application ludo-pédagogique pour l'Abbaye de Jumièges
Reference number: 202511040938
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est décomposée comme suit :
- Période initiale : montant maximum de 25 000 euro(s) HT
- Reconduction : montant maximum de 8 000 euro(s) HT
Durée globale : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est décomposée comme suit :
- Période initiale : montant maximum de 25 000 euro(s) HT
- Reconduction : montant maximum de 8 000 euro(s) HT
Durée globale : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mise en oeuvre des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes/hommes pendant l'exécution de la...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mise en oeuvre des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes/hommes pendant l'exécution de la prestation
- Clause environnementale
- Clause d'accessibilité numérique
“Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du...”
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 52AEC6C2-A20D-58AE-1B776724E0DBE816
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776604 (2025-11-20)