Acquisition d'un numériseur format A0 pour la prise de vue de documents patrimoniaux -Livraison et installation dans les locaux des archives départementales de Meurthe-et-Moselle un numériseur permettant de reproduire tout type de document (reliés, pièces isolées, plans) de tous formats (allant jusqu'au A0), comportant un fort intérêt historique ou culturel, iconographique

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande- appel d'offres ouvert- durée: 4 ans - Les prestations sont réglées par des prix unitaires - variation des prix - variante non autorisée - pas de clause sociale mais une clause environnementale - avance - démonstration du matériel a mettre en place dans le mémoire technique et environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADDIS technologies

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Scanners
• Services photographiques › Services de photographie spécialisée

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un numériseur format A0 pour la prise de vue de documents patrimoniaux -Livraison et installation dans les locaux des archives départementales de Meurthe-et-Moselle un numériseur permettant de reproduire tout type de document (reliés, pièces isolées, plans) de tous formats (allant jusqu'au A0), comportant un fort intérêt historique ou culturel, iconographique
Numéro de référence: A25210001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Scanners 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1700355
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les Archives départementales de Meurthe-et-Moselle: 2 Rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 16:05:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le plis précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis., sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D0AADDF6-B7DF-DA23-D97AE054B2EAAF69
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585163 (2025-09-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 134 844 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-2116000100-00
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Acquisition d'un numériseur format A0 pour la prise de vue de documents patrimoniaux -Livraison et installation dans les locaux des archives départementales de Meurthe-et-Moselle un numériseur permettant de reproduire tout type de document (reliés, pièces isolées, plans) de tous formats (allant jusqu'au A0), comportant un fort intérêt historique ou culturel, iconographique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 844 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 134 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Addis technologies
Numéro d'enregistrement national: 1700355-1-0-1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@addis-technologies.eu 📧
Téléphone: 0240953807 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 585163-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 09218F91-0CCF-F7B3-2A4E55291170BF78
Source: OJS 2026/S 034-114198 (2026-02-16)

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