Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées
Conseil départemental de la Mayenne
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT / 6 400 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes d'exploitation
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées
Numéro de référence: 2025S007
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées. La procédure de passation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées. La procédure de passation...”
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément délivré par Microsoft justifiant que le candidat est un distributeur de licences et d'abonnements via les accords Microsoft Enterprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647789 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 513E94E0-04AB-F78A-84E2E4DAAF69645B
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320701 (2025-05-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250133
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation Microsoft et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national: 1647789-1-0-1
Adresse postale: 96 Rue Des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0141913333 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 4 093 770,48 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3395515-A5F0-15F9-CB3E18701A9CB813
Source: OJS 2025/S 209-719187 (2025-10-28)
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