Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin
Numéro de référence: F-PF-1699452
Brève description:
“Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de...”
Brève description
Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engins de nivelage📦 Description
Description du marché:
“Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de...”
Description du marché
Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à chenilles📦
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D08F527E-0765-AABA-7158C6CC61E359AA
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585838 (2025-09-04)