ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont - 2ème phase - Travaux de requalification de la RD22 sur les communes de Carrières-Sous-Poissy et Chanteloup-Les-Vignes

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur le projet d'aménagement de la section 5 Nord. Il consiste en la création d'un nouveau giratoire appelé G2, de rayon extérieur R=30m qui sera composé de 4 branches et connectera la RD22 à la future liaison RD190-RD30. Le giratoire comporte également une voie de tourne-à-droite directe et des pistes cyclables. La RD22 sera également requalifiée entre ce nouveau giratoire et celui réalisé dans le cadre de la 1ère tranche de travaux en 2025 (G22) et consistant en la création du barreau RD22-RD55. Elle sera requalifiée sur 320m, avec un profil en travers à 2x1 voie et une bande cyclable de part et d'autre, ainsi que des fossés permettant de récupérer les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont - 2ème phase - Travaux de requalification de la RD22 sur les communes de Carrières-Sous-Poissy et Chanteloup-Les-Vignes
Numéro de référence: 20241093
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1605151
Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Travaux de marquage routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 78955
Ville: Carrières-sous-Poissy / Chanteloup-les-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 10:00:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux de même nature exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les travaux) Qualifications Fntp ou équivalences : 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain / 2341 Couches de forme en matériaux granulaires pour voies rapides / 321 Assises de chaussées pour trafic important / 3221 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques pour trafic important / 3223 enrobés à température abaissée, trafic important / 3224 enrobés recyclés, trafic important

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent contrat comportent des éléments à caractère social. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre du contrat est fixé à 560 heures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 10 mois et est décomposée comme suit : - 2 mois pour la période de préparation ; - 8 mois pour l'exécution des travaux. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Analyse des offres, détail des critères 2 et 3 : 2. Valeur technique (30 pts) : Mémoire technique, Sopaq, Mémoire sécurité : précisant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux Mémoire technique (20 pts) : - L'organisation des études d'exécution et des contrôles intérieurs - 3 pts ; - La description des installations de chantier - 2 pts - Les moyens humains et matériels et les cadences de réalisation - 2 pts ; - Le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 5 pts ; - Les méthodes et le phasage de réalisation, accès aux zones de chantier et balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation ; le cas échéant, la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants éventuels - 5 pts ; - Les Sdpu détaillés précisant les moyens humains, les moyens en matériels et les fournitures mobilisées pour la prestation et les cadences qui doivent être cohérentes et en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, les méthodes et les phasages de réalisation- 3 pts ; Sopaq (6 pts) : - L'organigramme et les profils de l'encadrement de chantier - 2 pts ; - Les rôles et missions des postes d'encadrement et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 pts ; - Le plan de contrôle prévisionnel de l'entreprise détaillé dans le Sopaq : 2 pts ; Mémoire sécurité (4 points) : - L'organisation en matière de sécurité, notamment le profil du chargé sécurité et ses missions - 1 pt ; - Les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier - 1 pt ; - L'évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 2 pts. 3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed (10 pts) Les dispositions prises en matière de : - gestion des déchets (Sosed) : - Exhaustivité du Sosed - 1 pt ; - Politique de revalorisation des déchets - 4 pts ; - protection de l'environnement (Sopre), notamment : - Le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 2 pts ; - Les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier Cnpn (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 2 pts - Les mesures mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de Ges, notamment le taux de réemplois, d'utilisation de matériaux recyclés ou « bas carbone » - 1 pt

Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 10 mois et est décomposée comme suit :
- 2 mois pour la période de préparation ;
- 8 mois pour l'exécution des travaux.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations
Analyse des offres, détail des critères 2 et 3 :
2. Valeur technique (30 pts) : Mémoire technique, Sopaq, Mémoire sécurité : précisant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Mémoire technique (20 pts) :
- L'organisation des études d'exécution et des contrôles intérieurs - 3 pts ;
- La description des installations de chantier - 2 pts
- Les moyens humains et matériels et les cadences de réalisation - 2 pts ;
- Le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 5 pts ;
- Les méthodes et le phasage de réalisation, accès aux zones de chantier et balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation ; le cas échéant, la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants éventuels - 5 pts ;
- Les Sdpu détaillés précisant les moyens humains, les moyens en matériels et les fournitures mobilisées pour la prestation et les cadences qui doivent être cohérentes et en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, les méthodes et les phasages de réalisation- 3 pts ;
Sopaq (6 pts) :
- L'organigramme et les profils de l'encadrement de chantier - 2 pts ;
- Les rôles et missions des postes d'encadrement et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 pts ;
- Le plan de contrôle prévisionnel de l'entreprise détaillé dans le Sopaq : 2 pts ;
Mémoire sécurité (4 points) :
- L'organisation en matière de sécurité, notamment le profil du chargé sécurité et ses missions - 1 pt ;
- Les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier - 1 pt ;
- L'évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 2 pts.
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed (10 pts)
Les dispositions prises en matière de :
- gestion des déchets (Sosed) :
- Exhaustivité du Sosed - 1 pt ;
- Politique de revalorisation des déchets - 4 pts ;
- protection de l'environnement (Sopre), notamment :
- Le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 2 pts ;
- Les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier Cnpn (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 2 pts
- Les mesures mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de Ges, notamment le taux de réemplois, d'utilisation de matériaux recyclés ou « bas carbone » - 1 pt

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 6BAFCBBD-A72F-494B-DAEF7849C5009D4A
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6BAFCBAE-C935-A5E4-D6843AEBCB9F027D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132874 (2025-02-25)

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