ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE

Mairie du DÉVOLUY

ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture electricite
Numéro de référence: 2025-ELECTRICITE
Brève description: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1648771
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Code postal: 05250
Ville: Le Devoluy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Devoluy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 12:00:00 📅
Lieu: Le Devoluy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du DÉVOLUY
Numéro d'enregistrement national: 39276
Adresse postale: Le Pré
Code postal: 05250
Commune postale: Le Dévoluy
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BUTEL Alexandra
Courrier électronique: direction@mairiedevoluy.fr 📧
Téléphone: 0492588938 📞
URL: http://www.mairiedevoluy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648771 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 77EAC8D4-CB0F-2111-92E7B747615EA823
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320368 (2025-05-16)