Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Commune de Carmaux
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la...”
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Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Carmaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère”
Liste et brève description des règles et critères:
“outils, usines ou équipements techniques”
Liste et brève description des règles et critères:
“assurance responsabilité civile pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“effectif moyen annuel et nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes”
Liste et brève description des règles et critères:
“références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carmaux
Numéro d'enregistrement national: 894
Adresse postale: Mairie - Place de la Libération
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureauetude@carmaux.fr 📧
Téléphone: 0563802250 📞
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40046 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40046 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FDD43D0F-D444-284A-144D0CEC95A62384
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FDD43D1E-F312-F9DC-B1CD4CD56AE18CBF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512857 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la...”
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Carmaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère”
Liste et brève description des règles et critères:
“outils, usines ou équipements techniques”
Liste et brève description des règles et critères:
“assurance responsabilité civile pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“effectif moyen annuel et nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes”
Liste et brève description des règles et critères:
“références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carmaux
Numéro d'enregistrement national: 894
Adresse postale: Mairie - Place de la Libération
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureauetude@carmaux.fr 📧
Téléphone: 0563802250 📞
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40046 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40046 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FDD43D0F-D444-284A-144D0CEC95A62384
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FDD43D1E-F312-F9DC-B1CD4CD56AE18CBF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512857 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9AFD238-BF2A-E88A-36BB6870F18B01B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C9AFD246-A5EE-C3EC-D3813DD92BFAD47D
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée hors TVA :: Au lieu de 375 000,00 euros, lire 500 000,00 euros”
Source: OJS 2025/S 150-516980 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9AFD238-BF2A-E88A-36BB6870F18B01B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C9AFD246-A5EE-C3EC-D3813DD92BFAD47D
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée hors TVA :: Au lieu de 375 000,00 euros, lire 500 000,00 euros”
Source: OJS 2025/S 150-516980 (2025-08-05)
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