ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL *
Syndicat mixte Orge Yvette Seine
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la fourniture en électricité des points de livraison des membres ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'electricite et de gaz naturel *
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité réseau ENEDIS
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité réseau non nationalisé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz réseau GRDF
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:00:00 📅
Lieu: Evry Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Hotel de Ville
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertol gino
Courrier électronique: finances@smoys.org 📧
Téléphone: 0160465967 📞
URL: http://smoys.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245792 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'electricite et de gaz naturel *
Brève description:
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la fourniture en électricité des points de livraison des membres ;
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité réseau ENEDIS
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Produits/services supplémentaires: Électricité
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité réseau non nationalisé
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gaz réseau GRDF
Description du marché:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF
Produits/services supplémentaires: Gaz
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:00:00 📅
Lieu: Evry Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires minimum de 2 fois le montant du marché Article R2142-7
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Numéro d'enregistrement national:
46146
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Hotel de Ville
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertol gino
Courrier électronique: finances@smoys.org 📧
Téléphone: 0160465967 📞
URL: http://smoys.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
775FFF3A-9C06-159B-3CB2E5A43C8E241E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245792 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-15)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 09f37b78-da55-4999-8085-b369d8cd4356-01
Source: OJS 2025/S 075-249647 (2025-04-15)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
39289472-9205-5825-731FB728B6E167FC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Participation: Au lieu de Lot n°1 : Electricité réseau Enedis
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires minimum de 2 fois le montant du marché Article R2142-7
Lot n°2 : Electricité réseau non nationalisé
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires minimum de 2 fois le montant du marché Article R2142-7
Lot n°3 : Gaz réseau Grdf
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires minimum de 2 fois le montant du marché Article R2142-7, lire Lot n°1 : Electricité réseau Enedis
Chiffre d'affaires moyen annuel : Condition fixée aux 5.1. Présentation des candidatures du règlement de consultation
Lot n°2 : Electricité réseau non nationalisé
Chiffre d'affaires moyen annuel : Condition fixée aux 5.1. Présentation des candidatures du règlement de consultation
Lot n°3 : Gaz réseau Grdf
Chiffre d'affaires moyen annuel : Condition fixée aux 5.1. Présentation des candidatures du règlement de consultation
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 09f37b78-da55-4999-8085-b369d8cd4356-01
Source: OJS 2025/S 075-249647 (2025-04-15)
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