Acheminement du courrier des Cafs participantes vers les Cafs pivots
Caisse nationale des allocations familiales
Prestations d'acheminement du courrier des Cafs participantes vers les Cafs pivots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Dordogne
- • Bourgogne › Yonne
- • Bretagne › Finistère
- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Picardie › Oise
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement du courrier des Cafs participantes vers les Cafs pivots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Transport routier postal 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 01 - Caf de l'Ain
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Ain
Ville: Ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 06 - Caf des Alpes Maritimes
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf des Alpes Maritimes
Ville: Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 24 - Caf de la Dordogne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Dordogne
Ville: Dordogne
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 27 - Caf de l'Eure
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Eure
Ville: Eure
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 27 - Caf du Finistère
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Finistère
Ville: Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 31 - Caf de la Haute Garonne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Haute-Garonne
Ville: Haute-Garonne
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 59 - Caf du Nord
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Nord
Ville: Nord
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 60 - Caf de l'Oise
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Oise
Ville: Oise
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 62 - Caf du Pas-de-Calais
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Pas-de-Calais
Ville: Pas-de-Calais
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 69 - Caf du Rhône
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Rhône
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 72 - Caf du Mans
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Mans
Ville: Le Mans
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 75 - Caf de Paris
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de Paris
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 89 - Caf de l'Yonne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Yonne
Ville: Yonne
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Caf 93 - Caf de Seine-Saint-Denis
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Seine-Saint-Denis
Ville: Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Description
Adresse postale: Territoire Français Métropolitain
Code postal: France
Ville: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-08 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques et Marchés
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 0145652332 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique
bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401719 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement du courrier des Cafs participantes vers les Cafs pivots
Numéro de référence:
06_25
Brève description:
Prestations d'acheminement du courrier des Cafs participantes vers les Cafs pivots
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport routier postal 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - 06_25
Titre: Caf 01 - Caf de l'Ain
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Ain
Ville: Ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 - 06_25
Titre: Caf 06 - Caf des Alpes Maritimes
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf des Alpes Maritimes
Ville: Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 - 06_25
Titre: Caf 24 - Caf de la Dordogne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Dordogne
Ville: Dordogne
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 - 06_25
Titre: Caf 27 - Caf de l'Eure
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Eure
Ville: Eure
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 - 06_25
Titre: Caf 27 - Caf du Finistère
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Finistère
Ville: Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 - 06_25
Titre: Caf 31 - Caf de la Haute Garonne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Haute-Garonne
Ville: Haute-Garonne
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7 - 06_25
Titre: Caf 59 - Caf du Nord
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Nord
Ville: Nord
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8 - 06_25
Titre: Caf 60 - Caf de l'Oise
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Oise
Ville: Oise
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9 - 06_25
Titre: Caf 62 - Caf du Pas-de-Calais
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Pas-de-Calais
Ville: Pas-de-Calais
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10 - 06_25
Titre: Caf 69 - Caf du Rhône
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Rhône
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 11 - 06_25
Titre: Caf 72 - Caf du Mans
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf du Mans
Ville: Le Mans
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 12 - 06_25
Titre: Caf 75 - Caf de Paris
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de Paris
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 13 - 06_25
Titre: Caf 89 - Caf de l'Yonne
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de l'Yonne
Ville: Yonne
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 14 - 06_25
Titre: Caf 93 - Caf de Seine-Saint-Denis
Description du marché: Prestation d'acheminement du courrier pour la Caf de la Seine-Saint-Denis
Ville: Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Description
Adresse postale: Territoire Français Métropolitain
Code postal: France
Ville: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-08 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques et Marchés
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 0145652332 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique
bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401719 (2025-06-18)
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