Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité. A titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s’élevaient à 39 000 en 2024 et que leur valeur faciale est actuellement de 8,00 euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de titres restaurants pour les agents de la collectivité
Numéro de référence: PPP1A8-202/5100/2025FCS37
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité.
A titre...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité.
A titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s’élevaient à 39 000 en 2024 et que leur valeur faciale est actuellement de 8,00 euros.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité.
A titre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité.
A titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s’élevaient à 39 000 en 2024 et que leur valeur faciale est actuellement de 8,00 euros.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Montigny-en-Gohelle”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de suivi
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions d’échange et de remboursement des titres restaurant, perdus, périmés et/ou non utilisés
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667727 (2025-10-09)