L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail, - Lot n° 2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels, - Lot n° 3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle, - Lot n° 4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit : - Lot n° 1 : 25 220,00 euros HT maximum, - Lot n° 2 : 19 400,00 euros HT maximum, - Lot n° 3 : 38 800,00 euros HT maximum, - Lot n° 4 : 40 740,00 euros HT maximum. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Trois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
Reference number: 2025003
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de...”
Brève description
L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT.
Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit :
- Lot n° 1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail,
- Lot n° 2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels,
- Lot n° 3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle,
- Lot n° 4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit :
- Lot n° 1 : 25 220,00 euros HT maximum,
- Lot n° 2 : 19 400,00 euros HT maximum,
- Lot n° 3 : 38 800,00 euros HT maximum,
- Lot n° 4 : 40 740,00 euros HT maximum.
Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire.
Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Trois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 496 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 25 220 euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 19 400,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 38 800,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 40 740,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Isabelle Jacqueline
Laëtitia Lelong”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 614AAAF2-A568-58C4-5497286F24A7577E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 614AAB01-E710-CE1A-2634BE3C44942D0F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501067 (2025-07-29)