L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 970 000 euro(s) HT correspond à la totalité des montants maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à courir le 01/08/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 25/03/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de réactifs pour le traitement de l'eau des stations d'épurations et de la piscine intercommunale
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant de 970 000 euro(s) HT correspond à la totalité des montants maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à courir le 01/08/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 25/03/2026
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de commande par période est de 100 000 euro(s) Ht. Le montant maximum de commande par période est de 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques de base📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-03-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvellement en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des stations d'épuration<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des stations d'épuration<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de commande par période est de 3 000 euro(s) Ht. Le montant maximum de commande par période est de 25 500 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat...”
Description du marché
Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : sans minimumH.T
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de montant minimum de commandes par période. Le montant maximum de commande par période est de 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 1 avec obligation de constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 1 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables (lots 1 et 2) / ajustable (lot 3).
“Pour le lot 1, les candidats devront procéder à un prélèvement d'échantillons et à des essais : voir les conditions au règlement de la consultation. L'offre...”
Pour le lot 1, les candidats devront procéder à un prélèvement d'échantillons et à des essais : voir les conditions au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas procédé aux essais et prélèvements mentionnés sera déclarée irrégulière.
Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A50C4D1A-FECC-0A12-774F095445530658
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209323 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Reference number: F-PF-39026
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des stations d'épuration
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des stations d'épuration
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : sans minimumH.T”
Description du marché
Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : sans minimumH.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25046f
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 39026-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaches chimie sa
Numéro d'enregistrement national: 39026-1-2-1
Adresse postale: Av De La Gare
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39026-1-3-1
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
Pour le lot 1 :
Critère 1-Prix des prestations sur la base du Dqe (Prix ...”
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
Pour le lot 1 :
Critère 1-Prix des prestations sur la base du Dqe (Prix euro(s) Ht/Tms sur les produits standards et biosourcés, cout des matières sèches) 50.0 %
Critère 2-Valeur technique: 25.0 % décomposé comme suit :
2.1-Qualité des produits proposés (standards et biosourcés) : siccité obtenue lors des essais, taux d'impuretés dans la composition, 20.0 %
2.2-Accompagnement lors de l'exécution, optimisation et démarche innovante dans le suivi de la consommation, sécurisation du dépotage sur les sites clients 5%
Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement: 20.0 % décomposé comme suit :
3-1 Impact environnemental lors de l'exécution et notamment transport (sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064)) 5 %
3-2 Pourcentage de Matières premières organiques renouvelables (certifiées Iscc+) proposé par le candidat dans le produit de la gamme de type "biosourcé" 15 %
Critère 4-Délai de livraison : 5.0 % décomposé comme suit :
4.1-Délai standard 2.5 %
4.2-Délai en cas d'urgence 2.5 %
Pour les lots 2 et 3 :
Critère 1-Prix des prestations (total Dqe) : 60.0 %
Critère 2-Valeur technique : 30.0 % décomposé comme suit
2.1-Qualité du produit (et notamment taux d'impuretés dans la composition des produits pour le lot 2) : 15.0 %
2.2-Accompagnement et optimisation lors de l'exécution (suivie des commandes, consommation, sécurisation livraison ou dépotage): 15.0 %
Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement et notamment impact du transport et impact Co2 sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064) : 10.0 %
Précisions sur l'introduction des recours : Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja).
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
o Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr;
o Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. »
les montants indiqués correspondent à la somme des montants maximums pour la durée globale du/des marchés.
Le marché 25046f (lot 1) a été conclu le 01/10/2025.
Le marché 25047f et 25048f (lots 2 et 3 ) ont été conclus le 19/07/2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D4ED0FE-B6DF-2A78-2DB17A7E4B801855
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D4ED10F-E9BD-E08F-153840FE6A1344E2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 193-658575 (2025-10-06)