Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées

Ville de Poissy

La présente consultation a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées. Le présent marché est lancé en groupement de commande (constitué la Ville de Poissy et des Villes ou établissements adhérents). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT par an. Il est passé avec des montants maximum articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées
Numéro de référence: 25-110
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées. Le présent marché est lancé en groupement de commande (constitué la Ville de Poissy et des Villes ou établissements adhérents). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT par an. Il est passé avec des montants maximum articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées.
Description du marché:
Ce marché a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées.
Informations complémentaires:
La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter du 3 janvier 2026. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): jugée au vu d'un dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et notamment Sous critère 1 : Qualité du traitement opérationnel et support client (SAV, référents) (20%) Sous critère 2 : Gestion des commandes, des relances et des réclamations (40%) Sous critère 3 : Fiabilité et efficacité de l'outil en ligne et des prestations proposées en ligne (20%) Sous critère 4 : Nombre de référence proposées au catalogue (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: 00139225640 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mVXf0HHbRk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mVXf0HHbRk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mVXf0HHbRk 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +330139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584717 (2025-09-05)