L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 19 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules et accessoires neufs ou occasion
Reference number: 25BA64
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 19 lots
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules légers neufs”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules légers occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires tollés neufs”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires tollés d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires 3T5 neufs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires 3T5 d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Véhicules frigorifiques neufs”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Camions poids lourds neufs”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Camions poids lourds d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Petit véhicule utilitaire Tout Terrain 4x4”
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Matériels de nettoyage de Voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Matériel agricole d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Matériel espaces verts neuf” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Matériel de curage neuf” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 15AD2197-A901-56A2-985C385B8E5B96A5
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 15AD2170-03A3-E0D1-09D34C7F77FEE1FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781620 (2025-11-24)