ACHAT DE PRODUITS D'EPICERIE, DE SURGELES ET DE VIANDE FRAICHE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, LES COLLEGES PUBLICS ET LES AUTRES ENTITES PUBLIQUES DE HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour le groupement de commandes pour l'achat de fournitures ou de prestations liées à la restauration constitué par le Conseil départemental, les collèges publics et les autres entités publiques de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'epicerie, de surgeles et de viande fraiche pour le conseil departemental de la haute-garonne, les colleges publics et les autres entites publiques de haute-garonne
Numéro de référence: 25CD310019
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour le groupement de commandes pour l'achat de fournitures ou de prestations liées à la restauration constitué par le Conseil départemental, les collèges publics et les autres entités publiques de la Haute-Garonne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Epicerie et boissons non alcoolisees
Description du marché: EPICERIE ET BOISSONS NON ALCOOLISEES
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 542 020 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 1 269 400 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Coordonnateur du groupement : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Date de fin: 2026-08-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite. Conditions précisées dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Epicerie et boissons non alcoolisees bio
Description du marché: EPICERIE ET BOISSONS NON ALCOOLISEES BIO
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 177 110 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 851 100 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Surgeles
Description du marché: SURGELES
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 1 212 130 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 2 804 500 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Volaille fraiche
Description du marché: VOLAILLE FRAICHE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 199 490 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 470 700 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Viande fraiche de porc
Description du marché: VIANDE FRAICHE DE PORC
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 64 510 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 151 200 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Saucisserie
Description du marché: SAUCISSERIE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 66 140 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 158 800 euro(s) Ht Ce lot démarrera à compter du 25 septembre 2025
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Charcuterie
Description du marché: CHARCUTERIE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 110 330 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 262 900 euro(s) Ht Ce lot démarrera à compter du 25 septembre 2025
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: VIANDE FRAICHE DE BoeUF
Description du marché: VIANDE FRAICHE DE BoeUF
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 89 070 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 208 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Viande fraiche de veau
Description du marché: VIANDE FRAICHE DE VEAU
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 49 780 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 119 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viande fraiche d'ovin
Description du marché: VIANDE FRAICHE D'OVIN
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 16 790 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603563 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603563 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 761B69DF-DC6E-38C4-4FF4C0709FFD6468
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122068 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 036 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits au regard de leur performance à répondre aux objectifs du Projet 100% sur la base de l'annexe 1 au Crt remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des produits sur la base des documents écrits (fiches techniques, mémoire technique et documents remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
La qualité du service sur la base des documents écrits (mémoire technique et documents remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250187
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Epicerie Et Boissons Non Alcoolisees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 036 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 808 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Du Docteur Tenine
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 553 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop Restauration
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-2-1
Adresse postale: Zone Artisanale De La Morandais
Code postal: 35190
Commune postale: Tinteniac
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 413 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France Sas
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 412 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-4-1
Adresse postale: La Noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 453 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison serrault
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-5-1
Adresse postale: Les Taillades
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Région: Aveyron 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 476 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 788 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution sud
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-7-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 624 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe bigard
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-8-1
Adresse postale: 42 Rue Ludovic Julien
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603563-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 122068-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5377E3-9726-B7D4-9BB7AE7F35C2CC3F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1F537802-E5C9-0A39-47DD3D121AE8DE00
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 129-447598 (2025-07-08)