Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Numéro de référence: 2025-0032
Brève description:
“L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Transport - calendrier scolaire - temps scolaire 8 h - 16 h 15
Description du marché:
“Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs durant le temps scolaire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Transports hors temps scolaire (soirs, week-end, vacances et jours fériés)
Description du marché:
“Transport d'enfants depuis les structures d'accueil et ALSH/CLSH ainsi que leurs accompagnateurs pour des activités pendant les vacances scolaires, y...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Licence communautaire ou licence de transporteur intérieur (en application du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié - article 11)Attestation de capacité...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat...”    Afficher plus

“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur public routier de personnes”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d'enregistrement national: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: 0546821780 📞
Fax: 0546997630 📠
URL: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B96EBA24-09E0-346E-2547603CB4949DA4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B96EBA33-9451-C2FE-D99CA01A3A4F665C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348585 (2025-05-27)