ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers

Orléans Métropole

La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Loiret (Domicile Services)

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Numéro de référence: M24A0173
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1584573
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: Sites des départs de collectes : chemin du clos de l'alouette / 33 rue Hatton, 45100 Orleans ou 125 rue Marcel Lerouge, 45470 Saran
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-26 📅
Date de fin: 2026-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du marché : à compter du 26/04/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) , reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais d'exécution : Cf. le Rc. => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations : - Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (20%) : 1 : Pertinence de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail , appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (10%) ; 2 : Pertinence de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables, appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (5%) ; 3 : Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels, appréciée au regard du Cmt (5%) ; - Critère 2 : Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du Cmt (30%) : 1 : Qualité du tutorat (dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) proposé , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ; 2 : Pertinence de la formation proposée aux salariés , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ; 3 : Pertinence du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé , appréciée au regard de la partie 2 du Cmt (12%). => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : Cf. le Rc.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (20%) :
1 : Pertinence de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail , appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (10%) ;
2 : Pertinence de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables, appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (5%) ;
3 : Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels, appréciée au regard du Cmt (5%) ;
- Critère 2 : Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du Cmt (30%) :
1 : Qualité du tutorat (dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) proposé , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ;
2 : Pertinence de la formation proposée aux salariés , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ;
3 : Pertinence du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé , appréciée au regard de la partie 2 du Cmt (12%).
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 565F2BFC-A0FD-531D-FC66E238FFC17B6D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034908 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25080r
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Achat De Prestations De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DS Loiret (Domicile Services)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Loiret (Domicile Services)
Numéro d'enregistrement national: 1584573-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue De Bagneaux
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: domicile-service@fede45.admr.org 📧
Téléphone: 0238705009 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34908-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants attribués par période : minimum 60 000 euro(s) Ht - maximum 250 000 euro(s) Ht. Critères d'attributions et sous-pondérations indiqués dans les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-5502 - 17/01/2025 Joue : 34908-2025 - 17/01/2025 Contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDEC4E5E-E5E1-32CD-9D2C3C4E070EB506
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FDEC4E6D-C586-C3AB-24691FEACD0F8896
Source: OJS 2025/S 074-246231 (2025-04-14)

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