Achat de petits matériels et fournitures forestières pour l'Office National des forêts de Bourgogne Franche-Comté.

Office national des forêts

Les prestations du présent accord-cadre portent sur l'achat de petits matériels et fournitures forestières pour les agents de l'Office National des Forêts de Bourgogne-Franche-Comté - matériel neuf uniquement -. Le détail des fournitures est précisé au sein du BPU. S'agissant d'un marché portant sur le renouvellement du matériel (suivant l'usure, l'obsolescence technique, la détérioration, etc), les quantités précises ne sont pas connues à l'avance. Le marché ne comporte aucun engagement minimum d'achat ni en quantité ni en montant. Le montant des commandes sur le précédant marché (début d'exécution en janvier 2022) était au jour de publication de ce marché, de 271 000 euros. Tous les éléments relatifs à la quantité, donnés par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du marché, sont expressément déclarés n'être qu'indicatifs et ne pouvant en aucun cas le lier. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des marchés publics de fournitures courantes et services. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien ci-dessous - dernière version en vigueur - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de petits matériels et fournitures forestières pour l'Office National des forêts de Bourgogne Franche-Comté.
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre portent sur l'achat de petits matériels et fournitures forestières pour les agents de l'Office National des Forêts de Bourgogne-Franche-Comté - matériel neuf uniquement -. Le détail des fournitures est précisé au sein du BPU. S'agissant d'un marché portant sur le renouvellement du matériel (suivant l'usure, l'obsolescence technique, la détérioration, etc), les quantités précises ne sont pas connues à l'avance. Le marché ne comporte aucun engagement minimum d'achat ni en quantité ni en montant. Le montant des commandes sur le précédant marché (début d'exécution en janvier 2022) était au jour de publication de ce marché, de 271 000 euros. Tous les éléments relatifs à la quantité, donnés par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du marché, sont expressément déclarés n'être qu'indicatifs et ne pouvant en aucun cas le lier. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des marchés publics de fournitures courantes et services. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien ci-dessous - dernière version en vigueur - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de topographie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans l'ensemble de la région Bourgogne Franche Comté

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue Gabriel Plançon BP 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besancon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Olivier PETITLAURENT 14 rue Plançon - BP 51581 25 010 BESANCON CEDEX Téléphone : 06.22.11.38.85 Email : olivier.petitlaurent@onf.fr
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0381650875 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2839219&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2839219&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566623 (2025-08-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
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