ACHAT DE PAINS ET DE VIENNOISERIES

Commune de Carcassonne

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de pain pour les besoins de la cuisine centrale notamment pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, et les prestations de portage à domicile. La consultation est passée par un groupement de commandes entre la Commune de Carcassonne (mandataire) et Carcassonne Agglo Solidarité. Elle se décompose en deux lots : 1/ Lot n°1 : Pains et viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle, 2/ Lot n°2 : Pain issu de l'agriculture biologique. Des commandes pourront en outre être passées pour des besoins ponctuels liés à des prestations évènementielles (buffets, banquets dinatoires). C'est un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot pour deux ans : du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il appartient aux candidats de produire un échantillon pour chaque lot permettant la comparaison de la qualité des produits. S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, ces derniers devront être livrés le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à la cuisine centrale. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pains et de viennoiseries
Numéro de référence: 25048
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Pains et viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre soit deux ans (Années 2026 et 2027) est défini comme suit : Montant minimum 200 000 Euros H.T. Montant maximum 400 000 Euros H.T. Les montants annuels pour les éventuelles périodes de reconduction (2028 et 2029) sont : Montant minimum 100 000 Euros H.T. Montant maximum 200 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront l'échantillon suivant :un Pain blanc 420/440 gr Rotosol. Ce dernier devra être livré le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale - Rue Charles Portal - 11000 CARCASSONNE S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet. Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de fournir un échantillon s'ils ont livré ces pains ce jour-là. L'échantillon sera alors prélevé sur les livraisons du jour.

Informations complémentaires:

Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour le lot n°1, le beurre employé pour les viennoiseries devra être acheté localement (autour de Carcassonne, dans un rayon de 50 km, du Département Aude, de la Région Occitanie)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant second semestre 2029.

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard : a./ De la qualité gustative du pain au vu des échantillons (20 points) b./ Des mesures prises par le candidat pour garantir la continuité des approvisionnements (20 points) c./ Des délais de livraison en cas de commande complémentaire (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Pain issu de l'agriculture biologique
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre soit deux ans (Années 2026 et 2027) est défini comme suit : Montant minimum 40 000 Euros H.T. Montant maximum 100 000 Euros H.T. Les montants annuels pour les éventuelles périodes de reconduction (2028 et 2029) sont : Montant minimum 20 000 Euros H.T. Montant maximum 50 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Echantilons : Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront l'échantillon suivants : un Pain de 400 gr bio. Ce dernier devra être livré le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale - Rue Charles Portal - 11000 CARCASSONNE S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet. Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de fournir un échantillon s'ils ont livré ces pains ce jour-là. L'échantillon sera alors prélevé sur les livraisons du jour.

Informations complémentaires:

Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le lot n°2 a un caractère environnemental car il concerne l'achat de pain issu de l'agriculture biologique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard : a./ De la qualité gustative du pain au vu des échantillons (20 points) b. Des mesures prises par le candidat pour garantir la continuité des approvisionnements (20 points) c. Des délais de livraison en cas de commande complémentaire (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 11835

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

C'est un marché conjoint constitué entre la Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580091 (2025-09-04)

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